L'ensemble des aides pour l’isolation extérieure en 2023 2024

Afin d’améliorer le confort thermique et de réduire les factures énergétiques de son logement, l’isolation des murs extérieurs ou ITE, s’avère être un choix judicieux pour améliorer les performances énergétiques de son habitation. Responsable de 20 à 25% des pertes en chaleur, l’isolation des murs extérieurs est avec le fait d’isoler ses combles ou la toiture de sa maison, est sans doute l’un des chantiers prioritaires pour faire des économies considérables sur ses futures factures énergétiques, que ce soit pour se chauffer ou rester au frais durant lors des périodes chaudes. Des travaux d’isolation des murs par l’extérieur bénéficient de nombreuses aides financières mises en place par l’Etat en fonction des revenus des ménages afin d’alléger au maximum le coût des travaux. Ces aides pour l’isolation extérieure en 2023 reprennent quasiment l’ensemble de celles de 2022 avec pourtant quelques évolutions entre temps.

MaPrimeRenov’

Dispositif financier qui remplace l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), est sans doute l’aide de l’Etat la plus connue et dont l’obtention permet de débloquer bon nombre d’autres aides, MaPrimeRenov’ permet selon le revenu fiscal de référence du propriétaire de bénéficier d’un aide par m2 de l’isolation de ses murs.

• 75€/m2 pour les ménages aux ressources très modestes (Bleu)
• 60€/m2 pour les ménages aux ressources modestes (Jaune)
• 40€/m2 pour les ménages ressources intermédiaires (Violet)
• 15€/m2 pour les ménages aux ressources supérieures (Rose)

La prime est plafonnée à 100m2. Au-delà vous ne recevez pas plus de subvention avec MaPrimeRénov’.

Attention, le dispositif MaPrimeRénov’ va évoluer à partir de 2024, en se structurant en deux pilliers. Le premier MaPrimeRénov’ Efficacité, permettant de poursuivre les aides pour les changements de chaudière et les petits bouquets de travaux combinant isolation et équipement de chauffage. Le second MaPrimeRénov’ Performance, servira à financer les rénovations globales.

Vous trouverez ci-joint les tableaux vous indiquant à quelle catégorie vous correspondez en fonction de votre revenu fiscal.

Tableau 2023 du revenu fiscal hors Ile-de-France

Tableau 2023 du revenu fiscal en Ile-de-France

Quelles sont les conditions de MaPrimeRénov’ pour l’isolation extérieure ?

Afin de bénéficier de cette aide, il faut que les travaux soit réalisés par un professionnel, une entreprise ou un artisan certifié RGE et de respecter selon le cas les conditions suivantes :

Pour un propriétaire occupant :

• Le logement pour lequel on fait la demande doit avoir au moins 15 ans.
• La durée minimale d’occupation du logement est d’au moins 8 mois.
• Le propriétaire s’engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d’un an à compter de la demande de solde.

Pour les propriétaires bailleurs :

• Un encadrement du loyer tenant compte du montant de la prime. information du locataire sur les travaux et sur l’éventuelle réevaluation du loyer mise en location minimale de 5 ans à compter du paiement de la prime.
• à louer son logement en tant que résidence principale pour une durée égale ou supérieure à cinq ans (durée calculée à compter du jour du versement de la prime à la rénovation)
• à informer le locataire de la réalisation de travaux financés par la prime
• en cas de réévaluation du loyer, à déduire le montant de la prime du montant total des travaux justifiant cette réévaluation et en informer votre locataire.

MaPrimeRénov’ Copropriété

Concernant les copropriétés, une aide spécifique existe, MaPrimeRénov’ Copropriétés. Cette aide permet de prendre en charge 25% du montant des travaux, dans la limite de 25 000€ par logement à partir du 1er février 2023 (auparavant 15 000€), multiplié par le nombre de logements en copropriété. Des bonus peuvent venir s’ajouter à MaPrimeRénov’ Copropriétés tel que le “bonus pour les travaux permettant de sortir du statut de passoire énergétique”(F ou G), le “bonus bâtiment basse consommation”, des primes individuelles pour les propriétés de la copropriétés en fonction de leur revenu, une prime pour les copropriétés fragiles, des primes CEE. Pour être éligible à cette aide spécifique, la copropriété doit :

• être à minima être composée à 75% de résidences principales (ou à défaut de tantièmes d’habitations principales)
• L’immeuble/la maison en copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés
• La copropriété doit avoir été construite depuis plus de 15 ans.
• Les travaux menés doivent permettre d’obtenir un gain de 35% minimum.
• Les travaux doivent être réalisés par des artisans RGE. Ces derniers doivent également fournir le matériel.
• La copropriété doit être impérativement accompagnée par une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
• Les travaux doivent être réalisés par des professionnels reconnu, garant de l’environnement (RGE). Les professionnels doivent également fournir le matériel, ceci est une autre condition pour être éligible et au versement de MaPrimeRénov’.

A noter que dans l’optique de faciliter la rénovation des immeubles et autres copropriétés, le gouvernement prévoit des réformes dans ce sens. Il prévoit que pour approuver des travaux de rénovation énergétique, seul la moitié des copropriétaires, soit 50% des voix soient nécessaires pour voter l’appel d’artisans pour mener des travaux contre les ⅔ aujourd’hui nécessaires. Toujours pour faciliter la prise de décision pour entamer ce type de travaux, les assemblés générales extraordinaires pourront se tenir à distance.

source: MaPrimeRenov’ Copropriétés

CEE - Les aides à la rénovation énergétique délivrée par les énergéticiens

Les CEE pour Certificats d’Economies d’Energies, également appelées primes énergie, sont des aides à la rénovation délivrées pour les énergéticiens. Ces primes sont cumulables avec les subventions publiques tel que MaPrimeRénov’. Pour des travaux d’isolation extérieure, ces aides ne sont pas plafonnées par la surface des travaux. Cette subvention est donc proportionnelle à la surface des façades à isoler et en fonction de la redevance des énergéticiens. Cette aide comporte beaucoup moins de restrictions que les autres, car elle ne dépend pas du revenu fiscal de référence. Tout le monde touche la même chose en fonction des travaux entrepris.

MaPrimeRénov’ Sérénité

MaPrimeRénov’ Sérénité finance les bouquets de travaux, bouquets pouvant comporter l’isolation des façades extérieures. Cette aide est octroyée pour les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35% et depuis mi 2022, le logement devra être au moins classé en catégorie E après travaux. Cette aide est réservée aux résidences principales achevées depuis plus de 15 ans. Pour bénéficier de cette aide, il faudra également occuper le logement au moins trois ans après la fin des travaux et ne pas avoir bénéficier d’un prêt à taux zéro dans les 5 dernières années.

Cette aide est proportionnelle aux montants des travaux et ne peut dépasser 35 000€ HT.

Pour les ménages aux ressources très modestes(bleu) : 50% du montant total des travaux hors taxes sont finançables, sans pouvoir excéder 15 000€.

Pour les ménages aux ressources modestes(jaune) : 35% du montant total des travaux hors taxes sont finançabes dans une limite de 10 500€.

A noter qu’il est maintenant possible de cumuler cette aide avec d’autres comme les CEE et d’autres bonus tel que le forfait rénovation globale, le bonus sortie de passoire énergétique,…

Important : En 2024, MaPrimeRénov’ Sérénité sera remplacée par MaPrimeRénov’ Performance.

Eco-PTZ

Les travaux d’isolation extérieur sont éligibles à l’Eco-PTZ, ce prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 50 000€ pour toutes les demandes émises depuis le 1er janvier 2022 et en fonction du nombre de travaux éligibles à financer. A noter que cette aide est cumulable avec les autres.

Le Prêt travaux d’amélioration

Ce prêt accordé par Action Logement pour les salariés du privé non agricole et à condition d’être propriétaire occupant et d’être sous les plafonds de ressource demandés, permet de bénéficier d’une emprunt bonifié avec un taux avantageux indéxé sur celui du livret A de l’année N-1. Le “prêt travaux d’amélioration” permet de financer jusqu’à 10 000€ de travaux remboursables sur 10 ans.

Réductions de TVA

Les travaux d’isolation thermique par l’extérieur permet de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5% pour ce type de travaux qui relèvent de travaux de rénovation énergétique. Pour en bénéficier, il faut que les travaux soient facturés par une entreprise. Dans le cas contraire, les matériaux seraient soumis à une TVA à 20%.

Des aides de l’Etat et forfaits en complément

Même si elles ne sont pas directement allouées à des travaux d’isolation, mener un chantier plus ambitieux pour la rénovation de son logement peut octroyer des bonus complémentaires réduisant encore davantage le montant des travaux.

Parmi ces aides, il y a :

• Le forfait rénovation globale
• Le forfait “bonus sortie de passoire énergétique” : un bonus allant de 500 à 1500€ selon les revenus des ménages et si le logement classé F ou G atteint à minima la classe E.
• Le forfait “bonus bâtiment basse consommation” : pouvant aller jusqu’à 1500€ pour les ménages les plus modestes, 1000€ à 500€ pour ceux les plus aisés. Ce bonus est octroyé si le logement atteint l’étiquette 1 ou B

Diverses aides locales au niveau du territoire

Les collectivités sont de plus en plus nombreuses à contribuer à la rénovation énergétique des bâtiments en créant des aides supplémentaires à destination des habitants de leur agglomération. La ville de Mulhouse par exemple, accorde une aide de 1000€ supplémentaires aux propriétaires occupant pour des travaux apportant un gain énergétique de 50% et plus. Pour en bénéficier, il est intéressant de contacter l’organisme en charge de la transition énergétique au niveau local afin que ce dernier puisse récupérer ce genre d’aides ainsi et les nombreuses autres disponibles.

Le dispositif fiscal Denormandie

Le dispositif d’incitation fiscale dit « Denormandie » vise les opérations réalisées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023, en incitant les investisseurs à acheter des logements anciens et à réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique des ces logements de manière significatif. Ce dispositif comprend les mêmes avantages que le dispositif Pinel mais étendus aux investissements locatifs dans l’ancien avec travaux.

Les avantages de ce dispositif fiscal

Les avantages du dispositif « Denormandie » se traduisent par une réduction d’impôt, plafonnée à un investissement maximal de 300 000€ et calculée selon la durée de mise en location du logement. Cette réduction d’impôt varie de 12 à 21% selon si il est loué entre 6 et 12 ans. Selon la durée de location, vous pourriez bénéficier des réductions suivantes :

• Pour 6 ans de location : Une réduction d’impôt de 12% du prix du bien.
• Pour 9 ans de location : Une réduction d’impôt de 18% du prix du bien.
• Pour 12 ans de location : Une réduction d’impôt de 21% du prix du bien.

Réduction des impôts en réalisant du déficit foncier

Depuis avril 2023, il est possible de doubler son déficit foncier en réalisant des travaux entre 2023 et 2025 qui permettent d’améliorer les très mauvaises notes de son DPE pour atteindre une note minimale de D pour les logements mis en location nue. En réalisant des travaux tel que l’isolation extérieure ou des combles du logement mis en location, il est possible de déduire ce type de travaux de son revenu global et de générer un déficit foncier venant alléger ses impôts. La particularité de ce dispositif est qu’il permet d’ajouter 10 700€ de frais supplémentaires pouvant être déduit de son revenu global. Le plafond du déficit foncier est donc porté dans ce cadre à 21 400€. Les propriétaires bailleurs peuvent ainsi espérer un allègement de leurs impôts de 1000€ à 5000€ en fonction de leur taux d’imposition.

Suppression ou baisse de la taxe foncière

Certains travaux de rénovation énergétique permettent dans certaines communes de payer entre 50% et 100% de sa taxe foncière. Les travaux d’isolation par l’extérieur font parti des travaux élligibles. Pour pouvoir bénéficier de cete avantage fiscal, il faut que la commune où se trouve le logement ait voté cette exonération; que les logements anciens ait été achevé avant 1989 et avant 2009 pour les logements neufs ou bien avoir été labellisés “bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005” pour ces derniers; les propriétaires doivent avoir déboursé au moins 10 000€ TTC hors main-d’oeuvre oiur l’année précédant la première année d’application de l’exonération ou 15 000€ au cours des 3 dernières années la précédant. Enfin, dans les deux cas, une déclaration doit être déposée au service des impôts par le propriétaire avant le 1er janvier de la première année d’application de l’exonération.

Le prêt à l’Amélioration de l’habitat (Pah)

Le prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) permet de contribuer à financer les travaux d’amélioration ou de rénovation de sa résidence principale. Parmi les travaux éligibles à ce dispositif se trouve l’isolation thermique. Il permet de financer 80% des dépenses engagées pour ce type de travaux dans la limite de 1 067,14 euros avec un taux d’intérêt de 1%. Pour pouvoir demander cette aide, il faut bénéficier de prestations familliales pour au moins un enfant à charge, être locataire ou propriétaire et ne pas être dans une situation de surrendettement. Pour pouvoir prétendre à ce dispositif, il faudra égalment faire attention si l’on perçoit des types d’aides spécifiques.

Loc’Avantages

Loc’Avantages est un dispositif fiscal qui permet à un propriétaire bailleur de réduire ses impôts de 15% à 65% en fonction du montant des revenus bruts générés par le logement et des critères du dispositif appliqués au logement. Pour bénéficier de ce dispositif, le propriétaire bailleur doit s’engager à louer vide son logement à des personnes dont les ressources financières ne dépassent pas un certain plafond; et à applique un loyer minorés pendant au moins 6 ans. De plus, il est nécessaire de signer une convention avec l’Anah. A noter que le dispositif Loc’Avantages peut être combiné au choix avec MaPrimeRénov’ ou aux aides de l’Anah en fonction des travaux de rénovation envisagés. A noter que les aides locales peuvent venir apporter une aide financière supplémentaire dans ce dispositif fiscal.

Les derniers changements au niveau des aides

Face à la lenteur du nombre de logements rénovés et à la complexité que peuvent rencontrer certains ménages, le gouvernement a mis en place des changements pour cette année. Voici les divers changements pour 2023 et 2024 :

• A partir du 1er janvier 2024, MaPrimeRénov’ se structure en deux systèmes d’aides : MaPrimeRénov’ Efficacité et MaPrimeRénov’ Performance. Le dispositif se voit renforcer de 1,6 milliards d’euros, portant son budget à 5 milliard d’euros. MaPrimeRénov’ Sérénité sera remplacée par MaPrimeRénov’ Performance.
• Augmentation du budget MaPrimeRénov’ en hausse en 2023. Il passe de 2,4 milliards à 2,5 milliards d’euros.
• Prolongement du forfait rénovation globale(MaPrimeRénov’ rénovation globale) qui était jusqu’à fin 2022 d’un montant de 7000€ pour les bouquets de travaux à destination des classes moyennes. Ce forfait passera en 2023 à 10500€.
• Pour MaPrimeRénov’ Copropriétés, le plafond des aides passent de 15 000€ à 25 000€
• Pour MaPrimeRénov’ Sérénité, le plafond passe de 30 000€ à 35 000€ pour les travaux permettant un gain énergétique de 35%.
• Le forfait CEE passe de 4000 à 5000€ pour les ménages modestes et très modestes. Il passe de 2500 à 4000€ pour les autres ménages.
• Depuis avril 2023, le déficit foncier peut être doublé pour les propriétaires bailleurs effectuant des travaux de rénovation énergétique entre 2023 et 2025.
• A partir de septembre 2023, un accompagnateur Rénov’ sera obligatoire pour toute demande de prime concernant des travaux de rénovation énergétique globale dépassant 5000€ TTC.
• A partir du 1er octobre 2023, le plafond de financement de MaPrimeRénov’ Sérénité octrocoyée par l’Anah permet de financer pour les ménages très modestes(en bleu) jusqu’à 65% des travaux contre 50% actuellement. Le montant de l’aide maximum en euros, passe donc 15 000€ à une subvention moyenne de 18 600€. Pour les ménages modestes(en jaune), le plafond passe de 35% à 50% du montant des travaux. Le plafond de l’aide maximum passe pour cette catégorie de ménage de 10 500€ à 14 500€ en moyenne.

Afin d’améliorer significativement la performance énergétique des bâtiments, de nouveaux plafonds de revenus, de nouvelles et d’anciennes aides ont été modifiées en 2023 afin de faciliter le financement des travaux pour son habitation. L’isolation extérieure étant l’un des principaux chantiers pour améliorer l’efficacité énergétique et faire des économies d’énergies, les travaux d’isolation extérieure bénéficient de nombreuses aides de l’Etat en 2023. Mais celles-ci sont souvent conditionnés à des bouquets de travaux pour faire des gains énergétiques significatifs.